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Les réponses à vos questions

Question RTS

Vous trouverez ci-dessous les questions qu’on nous pose régulièrement sur nos activités et notre financement. Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ? Contactez-nous !

À quoi sert le service public?

Le service public est une activité décidée par l’Etat qui doit satisfaire l’intérêt général. Dans la plupart des pays démocratiques, cela inclut l’éducation, les transports publics, les routes, la sécurité et une offre audiovisuelle nationale.

Qu’est-ce que le service public audiovisuel?

Le service public audiovisuel propose des contenus incluant information, divertissement, sport, culture, etc. financés par de l’argent public et destiné à couvrir les besoins de la population. La SSR, dont la RTS est une filiale au même titre que SRF, la RSI et RTR, a pour mission de refléter la réalité suisse au plan national, régional et local dans tous les domaines de la société. Elle sert de tremplin pour défendre la pluralité des opinions. Il s’agit avant tout de souder les différentes parties du pays et donc la compréhension réciproque entre tous les citoyens.

Qui définit le service public de la ssr?

Le Parlement adopte la Loi sur la Radio et la Télévision. Le Conseil fédéral octroie ensuite la concession qui définit le mandat de prestations de la SSR.

Comment la SSR contribue-t-elle à la cohésion nationale?

La SSR participe activement à la cohésion nationale en proposant à l’ensemble des citoyens suisses, toutes régions confondues, des programmes de qualité équivalentes. Pour ce faire, elle répartit équitablement entre les régions les moyens (redevance et publicité) perçus au niveau national.
Cette répartition est au bénéfice des régions minoritaires. Sans elle, ni la RTS ni la RSI ni RTR ne seraient en mesure de remplir pleinement leur mandat.
En outre, les différentes chaînes de la SSR abordent régulièrement dans leurs émissions, notamment d’information, des sujets relatifs à d’autres régions de la Suisse. Elles suivent avec assiduité les manifestations sportives et populaires ayant cours dans tout le pays et consacre de gros moyens pour relater dans les quatre régions linguistiques l’actualité nationale.

Pourquoi faut-il payer pour écouter la radio ou regarder la télévision ?

La radio et la télévision de service public est un service public au même titre que l’eau, la sécurité ou l’école. L’audiovisuel de service public met à la disposition de tous des contenus de qualité, indépendamment du lieu, des revenus ou de l’âge. A noter : la redevance contribue également au financement des radios et télévisions locales qui bénéficient d’une concession, dans certains cas jusqu’à de 70% de leur budget.

Pourquoi la SSR n’est-elle pas financée uniquement  par la publicité ?

Le financement dual (75% redevance et 25% publicité) permet de maintenir la redevance à un niveau raisonnable. Sans publicité, il faudrait augmenter la redevance ou diminuer les prestations. A l’inverse, le marché publicitaire suisse, à fortiori le marché romand, est trop petit pour financer à lui seul une chaîne généraliste de service public. A noter : une diminution de la publicité sur les chaînes de la SSR profiterait avant tout aux fenêtres publicitaires de TF1, M6, RTL, etc.

Pourquoi diffuse-t-on des séries américaines à la RTS ?

Les séries, américaines ou européennes, sont plébiscitées par une partie importante du public, dont les goûts et les attentes sont aussi pris en compte par la RTS. A noter : une série étrangère coûte 100 fois moins cher à l’achat qu’une série originale produite en Suisse. Ces programmes bon marché mais de qualité permettent d’équilibrer le budget. Rappelons que 85 % du budget programme de la SSR est consacré à sa production propre. La RTS a par ailleurs fortement diminué la part d’achat de séries américaines au profit de séries européennes.

Pourquoi ne pas économiser sur le sport et proposer plus de culture par exemple?

La RTS a une politique de programme généraliste, c’est-à-dire qu’elle s’efforce de proposer des contenus intéressants pour chacun. C’est le mandat de la SSR, établi par le Conseil fédéral, qui précise l’étendue des prestations que nous devons fournir.

Pourquoi ne pas payer uniquement le contenu que l’on consomme ?

L’idée peut paraître séduisante, mais au final elle est bien plus coûteuse pour le public. Un match ou un film coûte aujourd’hui entre CHF 3.- et CHF 7.- CHF en pay per view. Chacun de ces programmes consommés une fois par semaine reviendrait à CHF 500.- par année. Ce montant ne comprend ni info, ni magazine, ni internet, ni radio. Si l’on additionne la consultation de contenus RTS sur les supports radio et tv traditionnels, sur internet, sur les App mobiles, les plateformes tierces (Facebook, YouTube, etc.), les réseaux sociaux et les archives, 94% des Romands sont au contact de contenus de la RTS.

 

LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE

La redevance permet aux médias de service public et à la majorité des radios et télévisions privées suisses de produire du contenu audiovisuel de qualité pour la population helvétique. Qu’est-ce que la redevance ? Comment fonctionne-t-elle ? Qui en sont les bénéficiaires? Autant de questions légitimes auxquelles nous vous proposons des éléments de réponse.

Qui doit payer la redevance?

Les ménages et les entreprises qui possèdent des appareils de réception, quels que soient le nombre et le type (radio, télévision, ordinateur, smartphone), doivent payer la redevance. La loi va changer en 2019. Tous les ménages seront assujettis, ainsi que les plus grandes entreprises. La redevance ne dépendra donc plus de la possession d’un appareil de réception. Des exceptions sont prévues.

Qu’est-ce que la redevance et à quoi sert-elle ?

C’est votre contribution à la production des programmes radio, tv et web de tous les médias audiovisuels de service public en Suisse.

La redevance permet à la SSR de financer la production et la diffusion de contenus tv, radio et web dans les quatre régions linguistiques du pays. Elle permet aussi de financer en grande partie les radios et télévisions privées au bénéfice de la concession (21 radios et 13 tv).

En Suisse romande, la RTS propose deux chaînes tv et quatre chaînes radio, un site internet, des App et une présence sur les réseaux sociaux. Une part importante des moyens est consacrée aux émissions d’information. La redevance permet également la création de programmes culturels, de sport et de divertissement, ainsi que l’acquisition de droits tv (et internet) pour la diffusion de films, de séries et d’événements sportifs.

Qu’est-ce que Billag ?

Billag est une entreprise privée qui a reçu un mandat du Conseil fédéral pour encaisser la redevance. Ce mandat est confié à partir de 2019 à une autre entreprise, du nom de Serafe, qui encaissera l’argent de la redevance dès 2019, au moment de l’introduction de la nouvelle LRTV.

Quel est le rapport entre Billag et la RTS?

Il n’y a pas de lien direct. La Confédération mandate la SSR pour fabriquer et diffuser des émissions. Pour financer cette activité, la Confédération a décidé de percevoir une redevance audiovisuelle. Elle en a confié la collecte à une société d’encaissement privée. La Confédération reçoit ces sommes et se charge de la répartition. C’est la Confédération qui choisit le mode de perception de la redevance. Etude faite, c’est le mode de perception le moins cher. Il est moins cher qu’un encaissement par le biais des impôts. Ce mandat est régulièrement mis au concours.

Pourquoi faut-il payer pour écouter la radio et regarder la télévision?

La radio et la télévision de service public ont un coût que les revenus publicitaires seuls ne peuvent pas couvrir. L’audiovisuel de service public met à la disposition de tous des contenus de qualité, indépendamment du lieu, des revenus ou de l’âge. A noter : la redevance contribue également au financement des radios et télévisions locales qui bénéficient d’une concession, dans certains cas jusqu’à 80% de leur budget.

Quels seront les principaux changements de la redevance dès 2019?

Tous les ménages devront s’acquitter désormais de la redevance, mais payeront un montant de 365 CHF.-. Pour les entreprises en revanche, seul le quart d’entre elles seront assujetties. Cela concerne celles ayant un chiffre d’affaires supérieur à CHF 500’000.-. Avec ce nouveau système 75% des entreprise seront complètement exonérées de la redevance.

Pourquoi ce changement est-il devenu nécessaire?

99,4% des ménages ont accès à la télévision et/ou la radio en Suisse. Faire payer la totalité des ménages, sans bureaucratie inutile ni contrôle est une simplification qui permet des économies conséquentes.

Pourquoi la redevance est-elle plus chère en Suisse ?

Particularité helvétique, la SSR produit des émissions en trois et même quatre langues. Elle a pour mandat de proposer une offre équivalente dans toutes les langues, ce qui augmente le coût. On estime que si la SSR produisait des émissions en une seule langue, la redevance serait d’environ Fr 265.-, tout à fait dans la moyenne européenne.

Pourquoi la redevance n’est-elle pas perçue à travers l’impôt ?

30% des ménages ne paient pas d’impôt. En outre, la loi prévoit que les cantons, qui sont chargés de la perception, retiennent 17% des montants. Il faudrait trouver une solution pour compenser ces manques.
A noter : la perception par l’impôt impliquerait que les montants alloués à la SSR soient discutés au Parlement, potentiellement chaque année. Cela pourrait ouvrir la porte à une évaluation politique des revenus de la SSR.

 

Combien coûte la redevance ?

451,10 CHF par an et par foyer, soit 1,20 CHF par jour. A partir de 2019, la taxe pour l’audiovisuel s’abaissera à 365 CHF, soit 1 franc par jour.

Quelle est la différence entre la redevance et l’abonnement cablodistributeur?

La redevance finance les contenus fabriqués et proposés par la RTS, toutes les chaînes de la SSR et par les radios et télévisions régionales. Swisscom TV, UPC et les autres câblodistributeurs ne s’occupent pour leur part que de distribuer ces chaînes, ainsi que d’autres, via leurs différents bouquets.

 

L’inclure dans mes impôts, ne serait-ce pas moins cher ?

Non, récolter la redevance via une entreprise privée est la solution d’encaissement la plus économique. En effet, pour une offre équivalente à celle proposée actuellement, l’impôt serait plus élevé: les cantons retiennent 17% des montants perçus et 30% des ménages suisses ne paient pas d’impôts. L’impôt devrait être alors majoré pour compenser les différences.

La solution de l’entreprise privée permet d’éliminer la retenue de 17% et comprend tous les ménages de Suisse. Plus le nombre de personnes qui paient est important, plus son coût est réduit.

Qui en bénéficie ?

La redevance sert à financer la production :des contenus radio, tv et web de la SSR dans chaque région linguistique via la Radio Télévision Suisse (RTS), Schweizer Radio und Ferneseher (SRF), Radiotelevisione italiana (RSI) et Radio Rumantsch (RTR);
des programmes des 21 radios et 13 télévisions privées régionales.
La part de la redevance dans les budgets est variable. Pour la SSR, elle représente 75% du budget total, les 25% restants étant financés par des recettes commerciales (dont la publicité).

Comment la SSR répartit-elle la redevance?

La SSR redistribue ses recettes selon un principe de solidarité : « la clé Helvetia » pour permettre à toutes les régions linguistiques, même minoritaires, de bénéficier de programmes équivalents.

Les Suisse alémaniques contribuent à 71% des revenus SSR, mais n’en reçoivent que 45.5%.
Les Suisses romands apportent 24.5% du montant total, et reçoivent 32.7%.
Les Suisses italiens financent 4.5% et reçoivent 21.8%.

 

En résumé, grâce à la redevance , vous pouvez

Suivre vos sports préférés et encourager les sportifs suisses

Ecouter la musique et la culture suisse sous toutes ses formes grâce à de nombreuses émissions dédiées, la diffusion de concerts, d’interviews ou le soutien à de jeunes talents

Profiter d’un regard indépendant sur l’actualité régionale, nationale et internationale

Accéder à des magazines sur la santé, l’économie, la consommation, la nature, la société, etc..

Regarder des séries, films et documentaires suisses soutenus et diffusés en Suisse

Bénéficier de divertissements et d’une offre de qualité pour les enfants

Redécouvrir un patrimoine audiovisuel de 60 ans de tv et 80 ans de radio

… et bien d’autres choses encore !