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Redevances

La majorité des ressources de SRG SSR provient de la redevance de réception, à laquelle s’ajoutent les recettes du sponsoring et de la publicité ainsi que d’autres produits commerciaux. Elle touche le produit de la redevance de réception pour s’acquitter du mandat de prestations que le Conseil fédéral lui a délivré, à savoir produire et diffuser, sur l’ensemble du territoire et dans les quatre langues nationales, des programmes équivalents de radio et de télévision. C’est-à-dire des programmes pour un marché de sept millions de personnes subdivisé en quatre langues.

Les personnes domiciliées en Suisse et les entreprises qui captent les programmes radio ou TV sont tenues de payer la redevance en vertu de la loi sur la radio et la télévision (LRTV), quels que soient les programmes qu’elles écoutent ou qu’elles regardent et quel que soit le vecteur (antenne, câble, satellite, téléphone, mobile, Internet).

La redevance est encaissée sur mandat du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) par Billag SA, une société indépendante de SRG SSR. Le Conseil fédéral fixe le montant de la redevance. Le produit de la redevance est essentiellement destiné au financement des chaînes de radio et de télévision de service public de SRG SSR. Une partie est attribuée aux radios et aux télévisions privées qui s’acquittent d’un mandat de prestation spécifique, conformément à leur concession.

La redevance sert également à la promotion des nouvelles technologies et à la recherche d’audience ; elle permet enfin de couvrir les frais de gestion des fréquences (pour en savoir plus à ce propos, visitez le site de l’OFCOM) et de perception de la redevance.

En 2011, on peut évaluer à CHF 415.- la part de redevance attribuée à SRG SSR, soit CHF 1.14 par jour. Le montant de la redevance est le même pour toutes les régions (Suisse romande, Suisse alémanique, Tessin, Grisons), qui ont droit à des programmes de qualité équivalente.

Evolution de la redevance radio/TV pour les privés (TVA de 2,4% comprise)

ANNÉE

RADIO (EN CHF)

TÉLÉVISION (EN CHF)

TOTAL

EVOLUTION (EN %)

2000 162.00 270.00 432.00 5.60
2001-2002 162.00 270.60 432.60 0.10
2003-2006 169.00 281.40 450.40 4.20
2007-2010 169.00 293.00 462.00 2.50

Redevance radio/TV à partir de janvier 2011 (TVA de 2,5% comprise)

ANNÉE

RADIO (EN CHF)

TÉLÉVISION (EN CHF)

TOTAL

EVOLUTION (EN %)

2011… 169.15 293.25 462.40 0.1

LA PÉRÉQUATION FINANCIÈRE

Si la redevance était uniquement basée sur le nombre d’habitants, la Suisse romande, la Suisse italienne et les Grisons ne seraient pas en mesure de fournir à leurs auditeurs et à leurs téléspectateurs des programmes de qualité équivalente. C’est là qu’intervient la péréquation financière.

ANNÉE 2009

DEUTSCHSCHWEIZ ET SVIZRA RUMANTSCHA

SUISSE ROMANDE

SWIZZERA ITALIANA

Part de la population (en %) 71,7 23,9 4,4
Part des recettes SSR (en %) 70,6 25,2 4,2
Part des moyens affectés (en %) 46,1 32,1 21,8
Foyers taxés (radio) 2 088 229 652 228 103 683
Foyers taxés (télévision) 2 046 280 654 233 112 635

Si SRG SSR ne produisait des programmes qu’en une seule langue au lieu des quatre dictées par la réalité suisse, la redevance totale perçue serait d’environ CHF 265.-. Les quelque CHF 200.- qui font la différence permettent de proposer des programmes de qualité équivalente dans toutes les régions linguistiques. A l’échelle européenne, le graphique ci-dessous permet de se représenter la position de la Suisse en Europe, pour une redevance pour une région linguistique en francs, selon une statistique du contrôle fédéral des finances (2006).

Si chaque région devait financer seule les prestations actuelles, la redevance serait fixée à CHF 587.- en Suisse romande et à CHF 2’280.- au Tessin.


SSR SRG EN COMPARAISON EUROPÉENNE

SRG SSR propose 18 programmes de radio et 8 de télévision pour un budget de CHF 1.6 milliards. En comparaison, France Télévision et Radio France proposent sept programmes de radio et cinq de télévision pour CHF 4.9 milliards. France 2 dispose à elle seule de l’équivalent du budget de SRG SSR dans son ensemble. ARD (Allemagne) bénéficie d’un budget de CHF 9 milliards pour ses programmes de radio et télévision. RAI (Italie) dispose d’un budget de CHF 4 milliards pour trois programmes de radio et 18 de télévision.

Il est souvent fait mention que la redevance suisse est la plus chère d’Europe, or en tenant compte du pouvoir d’achat de douze pays européens étudiés, la redevance SRG SSR se situe à la 6ème place. Vous pouvez retrouver ci-dessous la valeur de la redevance par rapport au Produit National Brut (PNB), selon une étude de l’IPMZ, Université de Zurich.

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